L’univers des cryptomonnaies peut sembler intimidant, surtout quand vient le moment de les déclarer aux impôts. Je me souviens encore de ma première déclaration crypto en 2019, quand j’ai passé des heures à chercher les informations correctes et à comprendre mes obligations fiscales. Pour vous éviter cette galère, j’ai rassemblé tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos cryptos en France lorsque vous débutez. Les règles ont évolué ces dernières années, et il est essentiel de bien les comprendre pour éviter les mauvaises surprises.
Ce que dit la loi sur la fiscalité crypto
La législation française concernant les cryptomonnaies s’est précisée ces dernières années. Étant contribuable français, vous avez deux obligations principales : déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger et déclarer vos plus-values lors de la conversion en euros.
Toute personne physique ou société non commerciale domiciliée en France doit déclarer les références de ses comptes d’actifs numériques détenus sur des plateformes étrangères. Cette obligation s’applique même si le compte présente un solde nul ou s’il a été fermé au cours de l’année.
Concernant l’imposition des plus-values, le système a été simplifié. Seules les plus-values générées lors de la conversion d’un actif numérique en devise (euros) sont imposées. Les transactions entre cryptoactifs ne sont pas imposables – j’ai trouvé cela particulièrement avantageux quand j’ai échangé mes bitcoins contre des ethers l’an dernier.
Depuis le 1er janvier 2023, deux méthodes d’imposition sont possibles :
- Un taux fixe de 30% (flat tax) comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux
Bonne nouvelle pour les petits investisseurs : les cessions totales inférieures ou égales à 305 euros sur l’année sont exonérées d’imposition. J’ai pu en bénéficier lors de ma première année d’investissement, quand je testais le marché avec de petites sommes.
Quels sont les cas où il faut déclarer
Il est crucial de comprendre quels comptes et transactions doivent être déclarés. La première fois que j’ai ouvert un compte sur Binance, je ne savais pas que je devais le déclarer, mais la législation est désormais très claire à ce sujet.
Vous devez déclarer tous vos comptes ouverts sur des plateformes étrangères comme Binance, Coinbase, Revolut, Kraken ou Huobi. En revanche, les comptes ouverts en France (comme Coinhouse ou Deskoin) sont exclus de cette obligation.
Un point important que j’ai découvert après quelques recherches : les portefeuilles personnels (hardware wallets comme Ledger ou hot-wallets comme Metamask) ne sont pas considérés comme des comptes et ne sont donc pas soumis à cette déclaration. Cela m’a soulagée quand j’ai transféré mes cryptos sur mon Ledger pour plus de sécurité.
Pour les plateformes décentralisées (DeFi) comme Curve, Compound ou Uniswap, la situation reste incertaine. Par prudence, je recommande de les déclarer si vous les utilisez régulièrement.
| Type de compte | Obligation de déclaration |
|---|---|
| Plateformes étrangères (Binance, Coinbase…) | Oui |
| Plateformes françaises (Coinhouse…) | Non |
| Portefeuilles personnels (Ledger, Metamask…) | Non |
| Plateformes DeFi | Incertain (recommandé par prudence) |
Les cas particuliers comme le staking et les airdrops doivent également être pris en compte. Les cryptoactifs reçus en récompense de staking doivent être déclarés comme bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’année de perception. J’ai découvert cela à mes dépens après avoir stakéacr des tokens pendant plusieurs mois !
Outils pour générer les bons documents
Face à la complexité des calculs de plus-values, j’ai rapidement compris que j’avais besoin d’outils spécialisés. Heureusement, plusieurs solutions existent pour faciliter la tâche des investisseurs débutants.
Certaines plateformes proposent des outils pour calculer automatiquement vos plus-values. Parmi les plus fiables, on trouve Waltio qui s’intègre avec plusieurs exchanges (Bitstamp, Coinhouse, Finary, Paymium) et Crypto Tax Calculator (partenaire de Coinbase France et Metamask).
Ces outils permettent d’importer l’historique de vos transactions, de calculer les plus-values selon la méthode FIFO (First In, First Out) et de générer des documents prêts à l’emploi pour votre déclaration fiscale. L’année dernière, j’ai utilisé l’un de ces services et cela m’a fait gagner un temps précieux – plus besoin de créer des tableaux Excel complexes pour suivre mes transactions!
Si vous préférez les solutions gratuites, certains exchanges fournissent des extraits de compte que vous pouvez utiliser comme base pour vos calculs. Néanmoins, pour les portefeuilles multiples ou les investisseurs actifs, investir dans un outil spécialisé peut s’avérer judicieux.
Étapes à suivre pour remplir sa déclaration
La première fois que j’ai dû déclarer mes cryptos, j’ai procédé étape par étape, et je vous conseille de faire de même. Voici comment procéder concrètement pour éviter les erreurs.
Pour déclarer vos comptes d’actifs numériques à l’étranger, vous devez utiliser le formulaire n°3916-bis. Vous pouvez le transmettre par messagerie sécurisée via votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou sous format papier. La date limite de dépôt est identique à celle de votre déclaration de revenus annuelle.
Sur ce formulaire, vous devrez fournir votre identité, les informations relatives au gestionnaire du compte (nom de l’exchange, adresse) et les informations concernant le compte (numéro, date d’ouverture ou de fermeture).
Pour la déclaration des plus-values, vous devrez compléter la section dédiée aux cessions d’actifs numériques dans votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que les sanctions en cas de non-déclaration peuvent être sévères : 750 euros par compte non déclaré pour un portefeuille d’une valeur inférieure à 50 000 €, et 1 500 € si la valeur dépasse ce seuil.
J’ai appris à mes dépens qu’il vaut mieux prendre le temps de bien faire les choses dès le départ. L’administration fiscale dispose d’un délai de 4 ans pour réclamer le paiement de l’impôt, ce qui laisse une marge de manœuvre relativement longue pour effectuer des contrôles.